Conditions générales de ventes

Bienvenue sur le Site Internet MaBeauteBlack.fr. En vous connectant ou en utilisant le site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont pour objet de définir, les modalités de vente en ligne des produits sur le Site aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site. La société Ma Beauté Black (ci-après dénommé ‘MBB’)  se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente en ligne.

L’hébergement du Site MaBeautéBlack.fr est assuré par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

Raison sociale : Ma Beauté Black
Siège social : 32 Boulevard de Strasbourg CS30108, 75010 Paris
Téléphone : 0972553274
R.C.S PARIS N° 314503996
N° SIRET : 824 331 227 00010
Capital Social : 5 000 €
Directeur : M. Turner
TVA intracommunautaire : FR33824331227
Code NAF 4791A - Vente à distance sur catalogue général

 

Article 1 : Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur le site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels, est la propriété de MBB et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.

Ni le contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

 

Article 2 : Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. MBB se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Les informations, photos et graphismes de catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. Toute description qui pourrait contenir des informations incorrectes sera retirée du site ou remplacée par des informations correctes dès que possible.

La distribution des produits ou échantillons est faite sur le territoire français et à l’international.

 

Article 3 : Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente sont fermes et sont en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits, suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

 

Article 4 : Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Les produits sont destinés à un usage personnel du client. Il n’est pas possible de revendre les produits achetés sur le site.

 

Article 5 : Paiement

MBB utilise l’outil de paiement sécurisé, dénommé "Paypal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "Paypal" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur le site MaBeauteBlack.fr, supprimant toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

Les paiements par chèque ou virement bancaire ne sont pas acceptés.

Pour tout renseignement ou aide complémentaire, le client aura à sa disposition le Service Client au 01 71 56 91 42.

MBB réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement  par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés par Colissimo dans un délai maximum de 6 à 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine à partir du moment où le virement a effectivement été reçu sur le compte bancaire de MBB.

Les livraisons seront faites uniquement sur des adresses fixes et sont donc exclu hôtel, boîte postale, poste restante, adresse ou domicile non fixe (camping, caravanes, mobiles home…).

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison, par écrit à notre Service Client par courrier électronique à contact@mabeauteblack.fr.

Toute commande retournée en l'état à MBB pour les causes suivantes:  adresse de livraison non valide, délais de retrait du colis dépassé, refus client de réception, est soumis à un remboursement de la commande mais pas des frais de livraisons plafonné à 7,90€ pour la France et 12,90€ pour les autres pays, que MBB a pris en charge.

Article 7 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l'adresse suivante : MBB, 43b avenue du Clos, 94100 Saint Maur.

Les frais d'envoi et de retour (et d’assurance du colis) seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MBB remboursera le client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des produits concernés, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation. y compris des frais de retour des produits.

Article 9 : Votre compte

En s’inscrivant sur notre site, le client recevra une adresse électronique ou un nom d'utilisateur et un mot de passe pour son compte. Il est de la responsabilité du client de garder confidentiel son compte, son nom d'utilisateur et son mot de passe et de contrôler l'accès à son ordinateur. Le client accepte donc la responsabilité de toutes les activités qui sont faites avec l’utilisation de son compte, son nom d'utilisateur ou son mot de passe. Le client convient de fournir uniquement des renseignements exacts et véridiques.

Le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe qui seront choisis par le client sont des éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du site Internet. Ils sont personnels et non cessibles.

 

Article 10 : Cookies

MBB peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du client. Cet outil à pour but d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du client sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc…) que MBB pourra lire lors des visites ultérieures du client. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.

Le client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.

 

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

 

Article 12 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

 

Article 13 : Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

Conditions Générales de Vente en ligne datées du 1er Janvier 2016.